Le droit de la famille regroupe plusieurs sujets liés aux séparations et aux mésententes.
Le droit de la famille aborde :
Il est important de savoir que la loi prévoit qu’une médiation familiale peut être engagée avant toute procédure, pendant voire après la procédure.
Les juges aux affaires familiales peuvent ordonner que chaque parent ou époux se rende à un rendez-vous d’information sur la médiation.
Ce partage doit obéir aux règles du Code civil en fonction de l'évolution de la jurisprudence, étant précisé qu'il est toujours possible de trouver un accord.
Maître Nourrigeon - Archambaud Sylvie
Horaires
Plan du site
Maître Nourrigeon - Archambaud Sylvie
Tous droits réservés
Mentions légales - Vie privée - Infos cookies - Réalisé par Solocal .com