Le droit des grands-parents
Avocat à La Rochelle
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Droit des grands-parents,
et droit de l'enfant
S'il existe un conflit entre les parents et les grands-parents, le juge aux affaires familiales apprécie l'intérêt de l'enfant. En fonction des éléments, il peut ordonner son audition s'il est en état de discernement pour connaître son avis et ses sentiments.
Le juge, souvent, également ordonne soit une expertise médico-psychologique soit une enquête sociale pour apprécier les enjeux familiaux et l'intérêt de l'enfant.
L'organisation des rencontres entre l'enfant et ses grands-parents est variable en fonction de l'éloignement, de la situation des parents et de l'enfant.
Il peut vous être souvent conseillé de mettre en place une médiation familiale.
L'intérêt des petits-enfants au cœur des préoccupations
Il arrive que parents et grands-parents ne s’entendent pas. Recourir à un juge est nécessaire. Je vous accompagne dans cette démarche.